ProgrammeModule 8 sur 8 · 3 min

Gaspillage alimentaire et don

La Ley 1/2025

La Ley 1/2025, du 1er avril, de prévention des pertes et du gaspillage alimentaire oblige les acteurs de la chaîne alimentaire à réduire le gaspillage et à suivre un ordre de priorités pour les aliments qui ne sont pas vendus :

  1. Prévenir le gaspillage : acheter et produire juste ce qu'il faut, bien conserver et transformer ce qui ne se vend pas mais reste propre à la consommation en d'autres aliments (veloutés, bouillons, confitures…).
  2. Donner pour la consommation humaine (banques alimentaires, associations caritatives).
  3. Destiner à l'alimentation des animaux.
  4. Utiliser comme sous-produit dans une autre industrie.
  5. Comme déchet : compost et, si ce n'est pas possible, énergie (biogaz).
  6. Et seulement en dernier, éliminer.

Depuis le 2 avril 2026, les entreprises concernées doivent avoir un plan de prévention du gaspillage et des accords de don. Ne sont pas concernées les microentreprises (moins de 10 salariés) ni les locaux de 1 300 m² ou moins. Mais tous les bars et restaurants, même les petits, doivent laisser le client emporter ce qu'il n'a pas mangé. Et tous les manipulateurs aident à éviter le gaspillage.

Emporter la nourriture qui reste

Les bars et les restaurants doivent laisser le client emporter, sans payer de supplément, la nourriture qu'il n'a pas consommée (sauf au buffet à volonté) et l'indiquer de façon visible, de préférence sur la carte (Ley 1/2025, art. 8, et Real Decreto 1021/2022, art. 18). Ils utilisent des contenants adaptés aux aliments, réutilisables ou faciles à recycler. Si le contenant est en plastique à usage unique, la loi oblige à le faire payer à part sur le ticket (Ley 7/2022, art. 55). Ils peuvent aussi accepter le récipient du client (c'est le client qui est responsable de sa propreté ; l'établissement peut le refuser s'il n'est pas propre).

Donner des aliments en sécurité

  • On peut donner en suivant les règles d'hygiène du Reglamento (CE) 852/2004 (chapitre V bis de l'annexe II) : l'aliment doit être sûr, bien conservé et avoir ses informations.
  • On ne donne jamais d'aliments dont la date limite de consommation (fecha de caducidad) est passée. Ceux dont la date de durabilité minimale est passée peuvent être donnés s'ils restent sûrs (chapitre V bis de l'annexe II du Reglamento 852/2004).
  • Les œufs peuvent être donnés 21 jours après la ponte si l'organisme qui les reçoit les cuit suffisamment, mais pas après leur date de durabilité minimale.
  • La chaîne du froid doit aussi être respectée pendant le don.

Dans ta journée de travail

  • Fais tourner le stock : ce qui se périme le plus tôt est utilisé en premier.
  • Étiquette ce que tu prépares et ce que tu ranges, pour ne pas le jeter parce que tu ne sais plus de quand il est.
  • Portionne et produis selon la demande.
  • Utilise ce qui reste sûr (par exemple, en le transformant en veloutés, bouillons ou accompagnements le jour même).
  • Trie correctement les déchets.

Vérifie ce que tu as appris

Trois questions de ce module. Elles ne comptent pas : c'est pour t'entraîner.

Une boîte de biscuits a une étiquette mal imprimée, mais elle se lit et le produit est sûr. Peut-on la vendre ?

Peut-on donner des œufs dont la ponte date de plus de 21 jours ?

Selon la Ley 1/2025, que vient en premier contre le gaspillage ?